Charte

*Pour nous joindre*

Les usagers gaz de Bordeaux,  

Adresse: 13, rue Mouloudji 33600 Pessac.

Téléphone contact: 0556517016

usagers.gdb@free.fr

*Bienvenue sur la charte du blog d’usagers du gaz*

Grâce à ce blog le collectif des usagers de gaz de Bordeaux publie des articles auxquels les usagers du gaz de Bordeaux peuvent réagir. Le but de ce blog est d’offrir un espace d’échanges et commentaires aux usagers sur l’augmentation de l’abonnement au gaz, mais aussi de donner des informations sur les démarches et actions menées par le collectif pour obtenir un retour aux tarifs de l’abonnement du mois de septembre 2008, avec remboursement des trop-perçus.

Le collectif utilise ce blog pour appuyer une démarche citoyenne dépourvue de tout lien direct avec une famille politique, syndicale, ou une enseigne commerciale. Ce blog est réalisé à partir d’une plate-forme informatique mise à disposition gratuitement par unblog.fr. Les écrans publicitaires y séjournant sont de la responsabilité de unblog.fr et en aucun cas de la volonté du collectif.

Cette démarche vise également à rassembler les interrogations relatives à l’évolution des coûts énergétiques afin d’alerter et informer les fournisseurs ainsi que les autorités politiques régionales et nationales du souci des consommateurs de ne plus pouvoir financièrement accéder à ces services.

 
La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du blog par les internautes.

Le collectif des Usagers de Gaz de Bordeaux détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document.

*Données personnelles*

L’internaute s’engage à ne pas utiliser ou communiquer de nom, pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, marque d’autrui, œuvres protégées par le droit d’auteur).
Le collectif ne pourra être tenu responsable si les données permettant l’accès au blog ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à
traiter.

*Données personnelles concernant les fichiers historisés*

Le recueil et stockage des données des bases « CONTACTS » et « ADHESIONS » font l’objet de la dispense de déclaration CNIL DI 007.

En effet elles ne recèlent aucune information d’ordre commercial, politique, syndical, etc. Elle ne sont utilisées qu’au titre de la communication dans le cadre de l’activité de l’association.

(article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée: délibération n°2006-138 du 09-05-2006)

*Photos*

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image.Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la personne concernée. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Les photos publiées sur ce site n’ont pas pour but de nuire ou porter préjudice aux individus y figurant. Elles sont là pour évoquer des moments d’action et souligner des engagements citoyens. Toutefois, si des personnes concernées par leur apparence dans nos clichés, même dans la foule, désirent ne pas y figurer de manière lisible, elles doivent en informer au plus tôt le collectif des usagers de gaz de Bordeaux qui mettra en oeuvre les moyens adéquats pour que cesse cette gêne afin de mieux répondre aux souhaits des droits individuels des personnes. usagers.gdb@free.fr ou par l’espace «NOUS CONTACTER » du blog

*Les conditions d’utilisation*

Le collectif, par l’intervention systématique et préalable de toutes personnes qu’il délègue à cet effet, opèreront des vérifications des contenus émis par l’internaute.

Le collectif se réserve le droit sans information préalable, de supprimer tout ou partie de commentaire n’obéissant pas à cette charte ou dérogeant aux principes fondateurs de ce blog qui sont de réserver un espace d’information aux usagers du gaz de Bordeaux sur les augmentations tarifaires et ouvrir un espace aux commentaires qui respectent les
conditions d’utilisation.

Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l’accord préalable de l’éditeur du site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en contactant le collectif. usagers.gdb@free.fr ou par l’espace «NOUS CONTACTER » du blog Sauf cas prévu par la loi, si un internaute fournit au blog des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l’éditeur du site ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

Les commentaires acceptés par le collectif sont conservés par date chronologique, dans la continuité du billet émis par l’auteur du blog et consultables pendant la durée de vie du blog.

*Chaque internaute s’engage à ne pas émettre de contenus illicites et notamment ceux (sans que celle liste ne soit exhaustive) :*

- contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
- à caractère diffamatoire

- à caractère injurieux

- susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents
– invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux
- encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide

- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- incitant à la violence, notamment raciale,
- faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité,

– à caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste,
- à caractère violent, obscène ou pornographique,
- à caractère pédophile,
- portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs,
droits voisins et au droit des marques,

*ni comportant :*
- des propos grossiers et obscènes,
- des insultes personnelles entre internautes ou à l’égard des auteurs
des commentaires,
- des spéculations ou révélations à propos de l’identité d’un internaute,
- des messages écrits dans une autre langue que le français,
- des petites annonces et/ou des publicités, de promotion ou de propagande,
-

*Chaque internaute s’engage à* :
- informer immédiatement le collectif, par courrier électronique, à l’adresse usagers.gdb@free.fr <mailto:usagers.gdb@free.fr> , de toute plainte, grief ou action de tiers concernant le contenu du blog, ou par l’espace « NOUS CONTACTER » du blog

- communiquer au collectif toute information relative à un contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite à l’adresse usagers.gdb@free.fr <mailto:usagers.gdb@free.fr> . ou par l’espace «NOUS CONTACTER » du blog
L’internaute reconnaît et accepte que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site

– en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos

– sont protégés par des copyrights, droit de
protection de base de données, marques déposées, marques de service brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété.
L’internaute s’engage à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site. La récupération systématique de données ou autres depuis ce site pour créer ou établir une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’éditeur du site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou les éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite.

Tout commentaire publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur et ses prises de positions n’engagent que lui. Cette prise de position est publique, le collectif  ne vérifie pas les sources de l’internaute et invite quiconque n’étant pas d’accord avec des commentaires écrits à y apporter contradiction, en observant toutes les règles de courtoisie qu’exige le débat contradictoire.

Le collectif peut modifier ou mettre à jour cette charte de confidentialité à tout moment sans notification préalable. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

L’utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à cette charte et à ses mises à jour.
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